Règlement du budget participatif de l'Université d'Angers

Chapitre 1 : Principe

Le projet de budget participatif est un dispositif qui permet aux personnels de l’Université d’Angers (enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS) de formuler des projets et voter pour ceux qu’ils préfèrent. Ce projet est porté par la Commission des Personnels (COPE) de l’Université d’Angers.
L'Université met à disposition des personnels une enveloppe de 10000 € pour développer une vie de campus pour les personnels de l’université (Cholet, Santé, Belle Beille et Saint Serge).
 
  • Les personnels déposent des projets. Les propositions peuvent s’inscrire dans tous les domaines d’action suivants :  culture, sport, développement durable, solidarité, mieux-être. Les projets devront apporter une amélioration bénéficiant au plus grand nombre de personnels et non à seulement quelques personnes.
  • Les projets déclarés sont soumis au vote des personnels.
  • Un jury examine chacun des projets en prenant en considération sa faisabilité technique, juridique et financière. Il sera tenu compte également de l'originalité du projet, sa pertinence...
  • Les projets doivent notamment être accessibles au plus grand nombre, respecter des critères de recevabilité, concerner un espace collectif, destiné aux personnels et appartenant à l’Université et doivent pouvoir être concrètement mis en œuvre dans l’année.

Chapitre 2 : Objectifs
 
  • Favoriser l’implication des personnels au service de projets collectifs et d’intérêt général
  • Faire remonter des idées et des projets nouveaux
  • Sensibiliser les personnels aux processus de mise en œuvre, de décision et de gestion de projet
  • Solliciter les personnels UA pour proposer des actions en faveur d'une vie de campus pour les personnels au bénéfice du plus grand nombre et susceptibles d’être dupliqué
  • Permettre aux personnels de l’UA d’être acteur de son environnement professionnel


Chapitre 3 : Champs d’application

Le budget participatif de l’Université d’Angers porte exclusivement sur le périmètre géographique de l’Université d’Angers  et de ses campus (Belle-Beille, Cholet, Santé, Saint-Serge).
Sont exclus des budgets participatifs, les projets relevant des dépenses nécessaires à la gestion courante comme le recrutement et la rémunération des personnels, les achats des services, les subventions…
 
Exemples de projets réalisables :
 
  • aménagement d’une aire de jeux,
  • mobilier extérieur : de tables de pique-nique, bancs, de barbecues partagés,
  • mise en place de jardins ou jardinières partagés,
  • de boîtes à livres,
  • Réalisation d’une fresque,
  • Installer deux nouveaux abris à vélos afin de protéger les parkings à vélos qui ne sont pas encore couvertes.
  • Planter jusqu’à 10 arbres fruitiers sur les pelouses situées le long de l’avenue Gaston Berger
  • Installer, comme dans les gares, une borne composée de trois vélos permettant de recharger son téléphone en pédalant
  • Installer un baby-foot pour favoriser la convivialité…

Les projets s'inscrivant dans une catégorie suivante ne pourront pas être retenus :
 
  • Projets hors du cadre : cette idée ne peut être prise en compte par le budget participatif car elle ne répond pas aux critères d’intérêt général, de compétences UA..
  • Projets non réalisables : cette idée est jugée non réalisable pour des raisons techniques, juridiques ou financières. Les porteurs de projets sont informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité. Cela concerne notamment des projets de gros travaux de rénovation, aménagement d'un accès aux personnes à mobilité réduite…
  • Projets portés par des individus ou structures extérieures à l’Université.
  • Projets manifestement contraires à la politique de développement durable de l’Université
  • Projets déjà prévus : cette idée a déjà été planifiée par l’UA. Si l’état d’avancement du projet le permet l’UA pourra éventuellement amender le projet à partir des suggestions du porteur de projet.
 
Chapitre 4 : Montant affecté au budget participatif

Le montant du budget participatif est de 10 000 €
Les actions seront à réaliser sur l’année 2020.
 

Chapitre 5 : Calendrier

a. Le dépôt des idées s’effectuera :
 
  • Du 1er octobre au 30 novembre inclus
  • Par dépôt sur la plateforme participative en ligne accessible via le lien https://univ-angers.consultvox.co/ ou directement via l’intranet. Le dépôt comprendra :
    • l’identité du ou des porteurs et porteuses du projet
    • Un intitulé de projet identifiant son objectif
    • Une description précise du projet comportant un ou plusieurs visuels (Plans, vues d'artistes, schémas, etc.)
    • Les retombées du projet pour la vie des campus
    • Un budget complet, sincère et équilibré (des devis pourront être joints)
    • Des modalités de mise en œuvre
  • Les personnels de l’UA pourront voter pour leurs projets préférés durant cette même période, les porteurs de projet étant par ailleurs invités à valoriser leur contribution. Le nombre de votes reçus par un projet sera un élément d’appréciation de la sélection des projets.
  • Un projet peut être porté par plusieurs personnels

b. Examen de la recevabilité des projets déposés
 
  • Du 1er au 7 décembre
Examen des projets déposés.

c. Sélection des projets
 
  • Du 8 au 12 décembre
  • Annonce des projets retenus à l’Assemblée Générale de la COPE.
  • L’ensemble des idées sélectionnées est publié sur l’intranet de l’UA. Les éventuels ajustements sont réalisés avec l’accord du porteur de projet

d. Mise en œuvre des projets


Les services de l’UA font une étude approfondie de faisabilité technique, juridique et financière des projets retenus par le jury. Si besoin, ils prennent contact avec les porteurs de projets pour mieux comprendre leur proposition et qualifier les besoins. Les projets sont ainsi affinés.

Cette étude approfondie peut conduire à des ajustements par les services de l’UA. Les porteurs de projets seront associés à ces évolutions.

L’UA s’engage autant que faire se peut à ce que ces projets soient réalisés sur 2020.
 
 
Chapitre 6 : Formes et modalités de participation
 
  • Qui peut proposer un projet ?
     Toute personnel de l’Université d’Angers (titulaires, CDI, CDD), à titre individuel ou collectif, peut proposer un ou plusieurs projets
  • Qui peut participer au vote en ligne ?
    Tout personnel de l’Université d’Angers peut voter pour le ou les projets qu’il souhaite soutenir, dans la limite d’un vote par projet soutenu.
  • Composition du jury
    Le jury d'examen des projets sera composé d'une personne de la DPI, d'une personne de la DCI, d'une personne de la DPS, de 3 membres de la COPE, du Vice-Président délégué à la Cohésion Sociale et de deux personnes volontaires (après appel à candidature examinée par la COPE).
 
Chapitre 7 : Recevabilité d'une idée ou d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, ou l’ensemble du territoire de l'Université. Il peut concerner des domaines variés comme, les loisirs, le sport, l’espace public, la culture, etc.

Toutefois, pour être recevable, il doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
  • il relève des compétences de l’UA,
  • il est localisé sur le territoire de l’Université d’Angers 
  • il est d’intérêt général et à visée collective
  • il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé et réalisable juridiquement, techniquement et financièrement,
  • sa mise en œuvre concrète peut démarrer et être achevée durant l’année qui suit la sélection
  • son budget doit être inférieur à 1/3 du budget participatif (soit 3 333 euros)
  • il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public.
  • il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services de l’UA (contrat de travail) et n’implique pas l’achat de biens immobiliers
  • il doit servir un plus grand nombre de personnels pour l’amélioration de leur quotidien

Chapitre 8 : Coordination

La coordination du dispositif budget participatif est assurée par la Commission des Personnels (COPE) et sous la responsabilité du Vice-Président délégué à la Cohésion Sociale. Vous pouvez poser vos questions à l'adresse suivante : budget-participatif@contact-univ-angers.fr.